1. Éditeur du site

Site internet : doublebadgeimmeuble.fr

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

3. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site Double Badge Immeuble, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques et éléments de mise en page, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée des contenus appartenant à Double Badge Immeuble est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.

Les marques, noms commerciaux, logos et visuels des fabricants de badges ou de systèmes de contrôle d'accès éventuellement présents sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Leur présence sur le site a uniquement pour objectif d'identifier les badges, marques ou systèmes concernés par les prestations proposées et n'implique aucune affiliation, association ou partenariat avec Double Badge Immeuble.

4. Données personnelles

Dans le cadre d'une demande de devis, d'une demande de rappel, d'un échange téléphonique, d'un message WhatsApp ou d'une prise de contact, l'utilisateur peut communiquer certaines données personnelles.

Ces informations sont utilisées afin de répondre à la demande de l'utilisateur, organiser éventuellement une intervention et assurer le suivi de la prestation.

Pour toute question ou demande relative à ses données personnelles, l'utilisateur peut contacter Double Badge Immeuble à :

5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des services proposés par des tiers.

Lorsque la réglementation l'exige, le consentement de l'utilisateur est recueilli avant le dépôt de cookies non strictement nécessaires.

6. Responsabilité relative au site

Double Badge Immeuble s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Les informations relatives aux modèles de badges, à leur compatibilité, aux tarifs ou aux possibilités de reproduction sont toutefois données à titre informatif.

La possibilité de reproduire un badge dépend notamment de sa technologie et du système de contrôle d'accès installé dans l'immeuble.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », définissent les conditions applicables aux prestations proposées par Double Badge Immeuble.

Double Badge Immeuble propose principalement des prestations de copie et de reproduction de badges d'accès d'immeuble.

Toute prestation commandée est soumise aux présentes CGV dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 2 – Prestations proposées

Double Badge Immeuble propose la reproduction de badges permettant notamment l'accès à des immeubles, résidences et parties communes.

La reproduction est réalisée sous réserve de la compatibilité technique du badge et de la possibilité de réaliser légalement la prestation demandée.

Le technicien peut intervenir directement au pied de l'immeuble afin de réaliser la copie et de tester le badge sur le système d'accès concerné.

Certains badges ou systèmes de contrôle d'accès peuvent comporter des protections ou configurations empêchant ou limitant leur reproduction.

Article 3 – Demande de devis

Le client peut contacter Double Badge Immeuble par téléphone, WhatsApp, e-mail ou par l'intermédiaire du formulaire disponible sur le site.

Une simple demande de devis ou de rappel effectuée depuis le site ne constitue pas, à elle seule, une commande définitive.

Le prix et les principales caractéristiques de la prestation sont communiqués au client avant sa réalisation.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

Les prestations de copie de badge sont proposées à partir de 15 €.

Le tarif définitif peut varier selon le modèle du badge, sa technologie, les caractéristiques du système concerné et la quantité demandée.

Le prix applicable est communiqué au client avant la réalisation de la prestation.

Article 5 – Déplacement

Double Badge Immeuble propose notamment ses prestations à Paris (75), dans les Hauts-de-Seine (92) et en Seine-Saint-Denis (93), selon les zones desservies et les disponibilités.

Le lieu et l'horaire de l'intervention sont convenus avec le client avant le déplacement.

Article 6 – Test avant paiement

L'intervention au pied de l'immeuble permet, lorsque les conditions techniques le permettent, de tester directement la copie sur le système d'accès concerné.

Si la copie réalisée ne fonctionne pas lors du test effectué sur place dans le cadre de cette prestation, le client n'est pas facturé pour cette copie non fonctionnelle.

Article 7 – Paiement

Les modalités de paiement sont communiquées au client avant ou au moment de l'intervention.

Lorsque le badge est testé sur place, le règlement de la copie intervient après vérification de son fonctionnement, conformément aux conditions convenues avec le client.

Article 8 – Droit de rétractation

Lorsqu'un contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci bénéficie du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation lorsque ce droit est applicable.

Pour une prestation de services, le délai légal de rétractation est en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat.

Lorsque le consommateur demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, les dispositions légales relatives à l'exécution anticipée de la prestation s'appliquent.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant l'expiration du délai de rétractation, la perte du droit de rétractation ne peut intervenir que dans les conditions prévues par la réglementation.

Exercer son droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur peut communiquer sa décision à Double Badge Immeuble par une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Modèle de formulaire de rétractation

Article 9 – Autorisation de reproduction

Le client s'engage à demander uniquement la reproduction d'un badge qu'il est autorisé à utiliser et à faire reproduire.

Le client demeure responsable de l'utilisation du badge original et de la copie réalisée.

Double Badge Immeuble se réserve la possibilité de refuser une prestation lorsqu'il existe un doute sérieux concernant la légitimité de la demande ou lorsque la reproduction apparaît contraire à la réglementation ou aux droits d'un tiers.

Article 10 – Compatibilité des badges

Les systèmes de contrôle d'accès peuvent utiliser différentes technologies.

La présence d'une marque ou d'un modèle de badge sur le site ne signifie donc pas que tous les badges correspondants sont systématiquement reproductibles.

La compatibilité définitive peut nécessiter l'analyse du badge original ainsi qu'un test sur le système d'accès de l'immeuble.

Article 11 – Réclamations

En cas de problème concernant une prestation, le client est invité à contacter Double Badge Immeuble afin qu'une solution puisse être recherchée.

Article 12 – Responsabilité

Double Badge Immeuble assure ses prestations conformément aux conditions convenues avec le client et aux dispositions légales applicables.

Le fonctionnement futur d'une copie peut notamment être affecté par une modification du système de contrôle d'accès de l'immeuble, une reprogrammation du système, la désactivation du badge ou toute autre modification indépendante de l'intervention réalisée.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet d'exclure ou de limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable. Le consommateur conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente dans les conditions prévues par la loi.

Article 14 – Modification des CGV

Double Badge Immeuble peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte d'une évolution de ses services ou de la réglementation.

Les conditions applicables à une prestation sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat concerné.